CGV

Les Conditions Générales de Vente ci-après régissent la relation contractuelle entre la société ONZE AVRIL et le client.

ARTICLE 1 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS PROPOSÉS.

  • la Société ONZE AVRIL propose des produits de papeterie personnalisables* tels que des faire-part de mariage ou naissance, des cartes rsvp, des invitations, des menus, des programmes, des étiquettes autocollantes (liste non exhaustive).
  • D’autres produits sont aussi disponibles : tampons, intérieur pour enveloppes, des affiches décoratives, programmes, (liste non exhaustive).
  • Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. En conséquence, la responsabilité de la Société ONZE AVRIL ne saurait être engagée du fait d’une nuance différente entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.
  • Les pages produits décrivent les caractéristiques de chacun des produits vendus sur le site ONZE AVRIL.

Les prestations sur notre boutique en ligne incluent :

Les collections existantes :

  • La personnalisation de l’article choisi dans une des collections. C’est à dire, la mise à jour des textes uniquement, suivant les modèles proposés. Certaines collections la Société ONZE AVRIL disposent de choix de couleurs prédéfinis à sélectionner lors de la commande.
  • Si vous avez du mal à choisir entre deux couleurs de collections, et qu’il vous en est proposé plusieurs, il est possible de les mixer ensemble, (le faire-part dans une couleur, et les étiquettes enveloppes dans l’autre par exemple), vous devrez nous envoyer un email pour un mix de couleurs).

La prestation en semi – mesure :

  • la Société ONZE AVRIL présente également une prestation en semi – mesure, nous réalisons tout support de mariage, naissance, baptême, anniversaire ou tout autre célébration. Si vous souhaitez apporter votre touche personnelle : (modifications de couleurs, typographies, formats), le forfait commence à partir de 50€. Un devis permettra de détailler les changements désirés.

La prestation sur mesure :

  • la Société ONZE AVRIL présente également une prestation sur-mesure, nous réalisons tous supports de mariage, naissance, anniversaire, baptême ou tout autre célébration. La création graphique commence à partir de 300€, à cela il faudra ajouter un coût pour l’impression de chaque support non inclus.
  • Un Minimum de commande est demandé pour une prestation sur mesure, 100 exemplaires minimum pour un faire-part + 50 exemplaires d’un autre carton additionnel, au choix (save the date, RSVP, menu, programme, carte merci, livret de cérémonie).
  • La création de la première maquette peut prendre de 10 jours à un mois, en fonction des projets en cours, de la complexité et des modifications de votre projet.
  • Afin de garder toute la qualité et rareté des prestations sur-mesure, une quantité limitée est acceptée par année. Les créations de papeterie sur – mesure réalisées sont sélectionnées après un échange avec les futurs mariés ou parents et en accord avec nos valeurs graphiques.
  • Nous envoyons par email un B.A.T au format PDF qui est soumis à la relecture et validation du client. Si le B.A.T nécessite des retouches, la Société ONZE AVRIL offre 2 possibilités de modifications gratuites, soit 3 maquettes PDF au total.
  • S’il est nécessaire de faire des modifications supplémentaires après les 3 maquettes proposées, chaque nouvelle maquette sera facturée 30€, en supplément du prix de la commande. Ce montant est à payer sur la boutique en ligne via un formulaire que nous communiquons au client.
  • L’impression, la découpe, la mise sous pli et l’envoi du colis.
  • Le client reconnaît également qu’il ne saurait tenir la Société ONZE AVRIL pour responsable de légères différences de teinte entre les couleurs des produits telles qu’affichées sur des écrans numériques et les couleurs des produits imprimés.
  • Les étalonnages réguliers effectués par notre imprimeur peuvent influer sur le rendu des couleurs d’une commande à l’autre. Il faut également tenir compte des réglages et marques de votre écran qui peuvent affecter la colorimétrie et donner un rendu qui diffère de la réalité.
  • La texture du papier ne peut être restituée de manière contractuelle à l’écran. C’est pourquoi, ONZE AVRIL ne serait être tenu responsable des différences constatées entre les images présentées sur le site et les impressions reçues par le client.
  • En conséquence, la responsabilité de la Société ONZE AVRIL ne pourrait être engagée du fait des différences d’impression entre plusieurs commandes.

ARTICLE 2 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

  • Les produits proposés à la vente sur la boutique ONZE AVRIL sont ceux figurant sur le site onzeavril.com le jour de sa consultation.
  • Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, ONZE AVRIL en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET LES DÉLAIS DE TRAITEMENT

Pour les collections existantes :

  • Après validation de la commande, ONZE AVRIL adresse au client un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande. Des échanges d’e-mail entre ONZE AVRIL et le client permettent à ce dernier de communiquer les éléments de personnalisation des textes.
  • Dans les 5 jours ouvrés, nous envoyons au client une première maquette PDF par e-mail faisant office de B.A.T. Cette maquette est soumise à sa relecture et validation.
  • Si toutefois celle-ci comporte des modifications de texte (orthographe ou informations), le client dispose de 2 possibilités de modification gratuite, au delà, le prix sera de 30€ par modifications.
  • Les retours seront envoyés sous 2 jours ouvrés pour chaque maquette.
  • Le client valide par e-mail la dernière maquette PDF.
  • Après validation du B.A.T aucune modification n’est possible.
  • La fabrication de la papeterie est commencée.
  • La confirmation de la commande entraîne l’acceptation intégrale des présentes conditions de vente, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.

Pour les collections en Semi – mesure :

  • Dans les 7 jours ouvrés, nous envoyons au client une première maquette pdf par email faisant office de B.A.T. Cette maquette est soumise à sa relecture et validation.

Pour les collections sur-mesure :

  • La création de la première maquette peut prendre de 10 jours à un mois, en fonction du nombre ou de la complexité du projet.

ARTICLE 4 : PRIX

  • Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble de la boutique. 
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par la boutique ONZE AVRIL.
  • Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
  • En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 250 euros, les frais de port sont offerts. Pour les livraisons à l’étranger (Union Européenne et Territoires d’outre-mer). Ceux-ci viendront s’ajouter au total de la commande.
  • La société ONZE AVRIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
  • La société ONZE AVRIL se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

ARTICLE 5 : LE PAIEMENT ET CONFIRMATION DE PAIEMENT.

  • Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, le client dispose de 2 moyens de paiement sécurisé, par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Visa electron, Vpay, Carte Mastercard, Carte Maestro et par Paypal.
  • Le client assure à la société ONZE AVRIL qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur notre site lors de sa commande.
  • En aucun cas, les données bancaires du client sont communiquées à la société ONZE AVRIL
  • Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraisons. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de l’expédition des Produits commandés.
  • A l’issue du paiement, le client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Une facture récapitulative de la commande lui est adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.
  • Dans le cadre de la prestation sur – mesure, le paiement s’effectue sur le site internet après acceptation du devis.
  • Aucune prestation ne sera débutée sans la validation par écrit du devis signée par le client accompagné du paiement de 50% de la somme totale du devis par carte bancaire via un formulaire prévu à cet effet ou par chèque, à Roxanne Jehan, 9, Cours Lafayette 69006 Lyon.
  • La prestation débute après encaissement du premier règlement.
  • L’envoi des produits en impression se fait uniquement après le paiement des 50% restants par chèque et après encaissement de celui-ci, ou par carte bancaire, peut vous être demandé (personne résidant à l’étranger notamment).
  • Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Conditions Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

ARTICLE: PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

  • Le règlement de la commande se fait par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Visa electron, Vpay, Carte Mastercard, Carte Maestro et par Paypal.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

  • Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de la commande.
  • Le délai maximal d’impression est de 15 jours ouvrés à compter de la validation de l’ensemble des B.A.T par le client.
  • Le délai de livraison maximal est de 5 jours ouvrés à compter de la fin de l’impression des produits de la société ONZE AVRIL sur le Site.
  • En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, le client a la possibilité d’annuler sa commande.
  • Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 5 jours ouvrés.
  • Les frais de port sont applicables pour toute commande en dessous de 250€ en France Métropolitaine et pour les livraisons en Europe et Territoires d’outre-mer.
  • Pour les commandes à l’étranger, les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du client. En cas de réexpédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées, à une perte ou vol du colis, les frais engagés seront facturés au client.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les articles de papeterie personnalisés :

  • Comme stipulé dans l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de papeterie personnalisée vendus sur le site de ONZE AVRIL.
  • Pour tout produit standard (non personnalisé), le client dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
  • Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
  • En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société ONZE AVRIL rembourse au client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS ET RETOURS

Retours et remboursements :

  • Les produits ONZE AVRIL ne sont ni échangés, ni remboursés. (Sauf les produits non personnalisés, les cartes étapes, les kit premières années, les affiches A3, les cartes de vœux non personnalisés, les kit de cartes anniversaires.)
  • À compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la société ONZE AVRIL se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
  • L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.
  • Nous demandons au client sa validation par email lors de l’envoi du dernier B.A.T en PDF avant de passer à la fabrication.
  • Toute validation du B.A.T par email engage systématiquement la fabrication du produit sans possibilité de modifications par la suite.
  • ONZE AVRIL ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs telles que : l’orthographe, le choix des couleurs, la qualité des photos ou encore des informations erronées fournies par le client. Le cas échéant, toute réimpressions sera à la charge du client.

Défauts de fabrication :

  • Si le client constate un défaut avéré de fabrication après la validation du B.A.T : en termes de façonnage ou erreur au niveau des coloris sélectionnés lors de la commande, il est prié de s’adresser directement par e-mail à contact@onzeavril.com pour le signaler.
  • Les produits défectueux seront à renvoyer à l’adresse stipulée dans les mentions légales.
  • Toute réimpression et expédition suite à un défaut avéré de fabrication constaté après validation du B.A.T et réception de la commande par le client sera à la charge de ONZE AVRIL.
  • Personnalisation des étiquettes cadeaux, autocollant adresse, marques place, escort cards, plan de table, menu :
  • Dans le cadre de la personnalisation des étiquettes, autocollant adresse, marques place, Escort cards, plan de table avec le noms des invités, menu, ONZE AVRIL ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs d’orthographe. Un fichier Excel sera en téléchargement sur le site afin qu’il remplisse les Noms, Prénoms, déroulés des plats et adresses souhaitées.

Livraison :

  • ONZE AVRIL ne peut être tenu responsable pour les éventuelles détériorations survenues durant l’acheminement du colis, ni du retard de livraison, de la perte ou du vol de celui-ci.

Utilisation du réseau Internet :

  • ONZE AVRIL ne peut être tenu responsable pour les dommages résultants de l’utilisation d’Internet tel que la perte de données ou le vol, les virus informatiques, l’indisponibilité du service, ou tout autre problème indépendant de sa volonté.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

  • Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ONZE AVRIL.
  • Pareil pour les designs des créations vendus sur le site ONZE AVRIL.
  • Les illustrations et logos réalisés par Roxanne Jehan pour ONZE AVRIL sont protégés par la propriété intellectuelle relevant de la législation française et internationale.
  • Tout client professionnel ou particulier ayant commandé une création sur le site ONZE AVRIL admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

ARTICLE 11 : LANGUE DU CONTRAT

 

  • Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

  • Le client déclare y adhérer sans réserve ou restriction, à chacune de ses commandes.
  • Toute vente réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente est impossible. ONZE AVRIL peut être amené à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.
  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité ONZE AVRIL afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. À défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.